Séance du jeudi 4 juin 2020

Procès-verbal

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU STATUT DES TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES (dossier législatif)

Article 1er (Contrat de travailleur de plateformes numériques)

Article 2

Article 3 (Droit d'information et d'expression des salariés sur les algorithmes)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 2 rectifié (Plateformes numériques - Devoir de vigilance - Application aux travailleurs)

Article 4

Mise au point au sujet d'un vote

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR L'EFFICACITÉ DES AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT (dossier législatif)

Article 1er

Article 2 (Seuil de non-versement pour les aides personnelles au logement - Suppression)

Article 4 (Aides personnelles au logement (APL)- Suppression de la sous-indexation sur l'indice de référence des loyers)

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