Fin de section

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

Candidatures à une commission d’enquête

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, RELATIVE AUX ENFANTS FRANCO-JAPONAIS PRIVÉS DE TOUT LIEN AVEC LEUR PARENT FRANÇAIS À LA SUITE D'UN ENLÈVEMENT PARENTAL (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ SANITAIRE (dossier législatif)

Article 1er (Police administrative des maladies vectorielles)

Article 2 (Redéfinition des modalités de la lutte contre les moustiques)

Article 4 (Lutte contre la prolifération d'ambroisie)

Article 5 (Déclaration obligatoire des pathologies nécessitant une intervention urgente)

Article 6 (Éviction des personnes contacts)

Article 7 (Isolement contraint des cas extrêmes)

Article 8 (Distribution dérogatoire de certains produits de santé)

Article 10 (Gage)

Ordre du jour

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