Séance du vendredi 29 novembre 2019

Procès-verbal

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

État B

Article additionnel avant l'article 73 A - Amendement n° II-443 (Postes diplomatiques et consulaires - Droits de visa instruits - Augmentation)

Article additionnel avant l'article 73 A - Amendement n° II-131 rectifié bis (Liste des ambassadeurs thématiques - Rapport au Parlement)

Article 73 A (nouveau) (Demande de remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement)

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