Séance du jeudi 20 juin 2019

Procès-verbal

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DU PROTOCOLE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE CONCERNANT LA RÉADMISSION DES PERSONNES EN SÉJOUR IRRÉGULIER n° 2020-47 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DES ACCORDS-CADRES SUR LA COOPÉRATION SANITAIRE TRANSFRONTALIÈRE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE ET LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG n° 2019-686 (dossier législatif)

Article 1er

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UNE AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES n° 2019-753 (dossier législatif)

Article 1er

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Agence nationale de la cohésion des territoires - Cadre d'intervention - Mission de l'agence)

Article 3 (Conseil d'administration de l'ANCT - Composition - Fonctionnement)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (ANCT - Fonctionnement local)

Article 10

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA NOMINATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES n° 2019-790 (dossier législatif)

Communication relative à une commission mixte paritaire

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