Séance du jeudi 28 mars 2019

Procès-verbal

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DES ACCORDS FRANCE-RÉPUBLIQUE DOMINICAINE ET FRANCE-NICARAGUA RELATIFS À L'EMPLOI DES CONJOINTS DES AGENTS ET AUX ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES SALARIÉES DES MEMBRES DES FAMILLES DU PERSONNEL DES MISSIONS OFFICIELLES n° 2019-285 (dossier législatif)

Article 2

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE BELGIQUE RELATIF À LEUR COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE LA MOBILITÉ TERRESTRE n° 2019-551 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE ADDITIONNEL À LA CHARTE EUROPÉENNE DE L'AUTONOMIE LOCALE SUR LE DROIT DE PARTICIPER AUX AFFAIRES DES COLLECTIVITÉS LOCALES n° 2020-43 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS n° 2019-1428 (dossier législatif)

Article 37 (quatrième et cinquième parties du code des transports - Demandes d'habilitation à légiférer par ordonnance dans les domaines fluvial et maritime et possibilité pour des bateaux, engins flottants et navires autonomes ou commandés à distance, de naviguer dans les eaux intérieures, à titre dérogatoire et expérimental)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 70 rectifié sexies, (Bacs fluviaux - Obligations maritimes)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 268 rectifié bis (Navires de croisière - Taxe de séjour)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 268 rectifié ter (Navires de croisière - Taxe de séjour)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 885 rectifié bis (Transition énergétique des navires)

Article additionnel après l'article 37 - Amendements n° 55 rectifié septies, n° 711 rectifié bis et n° 729 rectifié quater (Transition énergétique des navires)

Article 37 bis (nouveau) (art. L. 4311-1-1 [nouveau] du code des transports - Contrat d'objectifs et de performance de Voies navigables de France)

Article 38 (art. L. 2142-1, L. 2142-2, L. 2142-5, L. 2142-7 du code des transports - Missions de la Régie autonome des transports parisiens, RATP)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 177 (Transports en Île de France - Ouverture à la concurrence - Dates butoirs de libéralisation)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 93 rectifié bis (Réseaux routiers franciliens - Conditions d'ouverture à la concurrence)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 596 rectifié bis (Région Île de France - Lignes de bus - Ouverture à la concurrence - Expérimentations)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 697 rectifié ter (Conseil de surveillance de la Société du Grand Paris - Composition)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 1021 (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 440 rectifié bis (Taxe Grand Paris - Modulation)

Article 38 bis (nouveau) (Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - Possibilité de recourir à un marché global au sens de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics pour les sites de maintenance et de remisage des services de transport collectif de personnes)

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