PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

État B

Article 85 (Autorisation d'abandon de créances correspondant à des prêts du Fonds de développement économique et social)

Remboursements et dégrèvements - État B

Engagements financiers de l'État - État B

Compte d'affectation spéciale : participation de la France au désendettement de la Grèce - État D

Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - État D

Compte de concours financiers : accords monétaires internationaux - État D

Compte de concours financiers : avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - État D

Investissements d'avenir - État B

État B

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