PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION DE L'AFB-ONCFS, MODIFIANT LES MISSIONS DES FÉDÉRATIONS DES CHASSEURS ET RENFORÇANT LA POLICE DE L'ENVIRONNEMENT

commission mixte paritaire

[n° 2019-773 (16 juillet 2019)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution:

Article 12 (nouveau)

Article 1er bis (Missions des conservatoires botaniques nationaux)

Article 10 (Entrée en vigueur de la loi - Modalités)

Article 12 (Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) - Application de la loi - Modalités)

Explications de vote sur l'ensemble :