Interventions de M. Jean-Marc GABOUTY

Rapport annexé (suite)

Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037)

Article 1er C (nouveau) (Conseil d'orientation des infrastructures (COI), contrôle et révision de la programmation des investissements de l'État dans les transports)

Discussion générale:

Article 1er C (nouveau) (Conseil d'orientation des infrastructures (COI), contrôle et révision de la programmation des investissements de l'État dans les transports)

Article 1er D (nouveau) (Renforcement de la priorité donnée par la planification régionale à l'optimisation des infrastructures de transport existantes)

Article additionnel après l'article 1er D - Amendement n° 132 rectifié (Équilibre entre les besoins en déplacement et la réduction des émissions de gaz à effet de serre - Optimisation des infrastructures existantes)

Articles additionnels après l'article 1er D - Amendements n° 323 rectifié ter, n° 464 rectifié bis et n° 645 rectifié ter (Équipements et réseaux existants dans le domaine ferroviaire - Maintien et développement)

Article additionnel après l'article 1er D - Amendement n° 690 rectifié bis (Donneurs d'ordres de transport - Redevance en fonction de la volumétrie CO2 - Création)

Article additionnel après l'article 1er D - Amendement n° 131 (Partenariat public-privé dans le domaine ferroviaire - Rapport au Parlement)

Articles additionnels après l'article 1er D - Amendements n° 713, n° 886 rectifié bis et n° 994 rectifié bis (Infrastructures de transports - Règlementation sur la sécurité et la qualité de la construction - Rapport au Parlement)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 107 (Loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire - Abrogation)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 175 rectifié (Fret ferroviaire - Déclaration d'intérêt général)

Article 1er (art. L. 1111-1 à L. 1111-4, L. 1112-4-1, L. 1231-1, L. 1231-8, L. 1231-14 à L. 1231-16, L. 1241-1, L. 1241-3, L.1241-5, L. 3111-5, L. 3111-7, L. 3111-8 et L. 3111-15 et art. L. 1231-1-1, L. 1231-3, L. 1231-4 et L. 2121-3-1 [nouveaux] du code des transports - Compétence d'organisation de la mobilité)

Articles additionnels après l'article 1er - Amendements n° 386 rectifié bis et n° 630 rectifié (Transports publics du quotidien - Baisse de la TVA)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 141 rectifié (Transports publics urbains et interurbains de voyageurs - Baisse de la TVA)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 679 rectifié ter (Financement de grandes infrastructures - Revalorisation de taxes existantes)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 42 rectifié (Utilisation d'un mode de transport actif - Droit reconnu à chaque personne)

Article 1er bis (nouveau) (Possibilité pour Île-de-France Mobilités d'avoir recours à la déclaration de projet prévue par le code de l'urbanisme)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 153 et n° 889 rectifié (Impact écologique du développement du véhicule autonome - Rapport au Parlement)

Article 13 bis (nouveau) (Accès des gestionnaires d'infrastructures routières et des autorités organisatrices de la mobilité aux données des véhicules connectés)

Article 20 (art. L. 7342-1, L. 7342-3 et L. 7342-4 du code du travail - Renforcement de la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique)

Article additionnel après l'article 28 bis - Amendement n° 395 rectifié (Transformation des véhicules thermiques en véhicules électriques)

Article 28 ter (nouveau) (art. L. 571-10-2 [nouveau] du code de l'environnement - Évaluation des nuisances sonores ferroviaires)

Discussion générale:

Article 37 (quatrième et cinquième parties du code des transports - Demandes d'habilitation à légiférer par ordonnance dans les domaines fluvial et maritime et possibilité pour des bateaux, engins flottants et navires autonomes ou commandés à distance, de naviguer dans les eaux intérieures, à titre dérogatoire et expérimental)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 70 rectifié sexies, (Bacs fluviaux - Obligations maritimes)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 268 rectifié bis (Navires de croisière - Taxe de séjour)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 268 rectifié ter (Navires de croisière - Taxe de séjour)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 885 rectifié bis (Transition énergétique des navires)

Article additionnel après l'article 37 - Amendements n° 55 rectifié septies, n° 711 rectifié bis et n° 729 rectifié quater (Transition énergétique des navires)

Article 37 bis (nouveau) (art. L. 4311-1-1 [nouveau] du code des transports - Contrat d'objectifs et de performance de Voies navigables de France)

Article 38 (art. L. 2142-1, L. 2142-2, L. 2142-5, L. 2142-7 du code des transports - Missions de la Régie autonome des transports parisiens, RATP)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 177 (Transports en Île de France - Ouverture à la concurrence - Dates butoirs de libéralisation)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 93 rectifié bis (Réseaux routiers franciliens - Conditions d'ouverture à la concurrence)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 596 rectifié bis (Région Île de France - Lignes de bus - Ouverture à la concurrence - Expérimentations)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 697 rectifié ter (Conseil de surveillance de la Société du Grand Paris - Composition)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 1021 (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 440 rectifié bis (Taxe Grand Paris - Modulation)

Article 38 bis (nouveau) (Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - Possibilité de recourir à un marché global au sens de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics pour les sites de maintenance et de remisage des services de transport collectif de personnes)