PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (20 novembre et 4 décembre 2020)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-311 (Déménagement des sièges sociaux des entreprises vers des territoires ruraux ou périurbains - Incitation fiscale)

P. 9453 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

État B

P. 11169 (texte intégral du JO)