Interventions de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À COMBATTRE LE HARCÈLEMENT SCOLAIRE

première lecture

[n° 2022-299 (27 janvier 2022)]

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Discussion générale:

P. 1107 (texte intégral du JO)
P. 1108 (texte intégral du JO)

Article 1er (Droit à une scolarité sans harcèlement)

P. 1118 (texte intégral du JO)

Article 4 (Création d'un délit spécifique de harcèlement scolaire)

P. 1169 (texte intégral du JO)
P. 1170 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (Élargissement de la peine de confiscation)

P. 1171 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 32 rectifié ter (Circonstance aggravante du délit de harcèlement moral sur mineur de 15 ans - Extension aux mineurs âgés de 15 à 18 ans)

P. 1172 (texte intégral du JO)

Article 5 (Enregistrement de l'audition du mineur victime de harcèlement dans le cadre d'une procédure pénale)

P. 1172 (texte intégral du JO)

Article 6 (supprimé) (Stage de responsabilisation à la vie scolaire)

P. 1173 (texte intégral du JO)

Article 7 (supprimé) (Lutte contre le harcèlement scolaire par les prestataires des services de communication au public en ligne)

P. 1174 (texte intégral du JO)
P. 1175 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 22 (Harcèlement par messageries - Renforcement des obligations de services de messagerie instantanée)

P. 1176 (texte intégral du JO)