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Interventions de Mme Dominique ESTROSI SASSONE
(lundi 16 novembre 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2020 n° 2020-1473 (dossier législatif)

Article 5 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 24 rectifié (Département des Alpes-Maritimes - Dispositif de péréquation horizontale - Gel de la contribution)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.