Interventions de Mme Dominique ESTROSI SASSONE (mardi 5 mai 2015)

PROJET DE LOI
POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES n° 2015-990 (dossier législatif)

Article 51 (art. L. 2111-10-1 du code des transports - Définition des ratios d'investissement assurant la soutenabilité du modèle ferroviaire français conformément à la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 52

• Intervention 4

Article 53 bis (Texte non modifié par la commission) (Changement de dénomination de BPI-Groupe)

• Intervention 5

Article 53 quater (Texte non modifié par la commission) (Prolongation de la concession du marché d'intérêt national Paris-Rungis)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 53 quater

• Intervention 7

Article 54 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 592-28-1 [nouveau] du code de l'environnement - Activités internationales de l'Autorité de sûreté nucléaire)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article 54 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 541-10 du code de l'environnement - Possibilité de favoriser l'ouverture au public des données des éco-organismes sur la composition des déchets)

• Intervention 10

Article 54 bis (art. 266 quindecies du code des douanes - Soutien aux biocarburants produits à partir de matières premières d'origine animale)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article additionnel après l'article 54 ter

• Intervention 13

Article 54 quater (supprimé) (art. L. 524-1 [nouveau] du code de l'énergie - Entreprises ayant des activités hyper électro-intensives)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article additionnel après l’article 54 quater

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Articles additionnels après l’article 55

• Intervention 24
• Intervention 25

Articles additionnels après l'article 58 quater

• Intervention 26

Article 61 (Exonération d'utilisation de la plateforme commune de facturation numérique pour la SNCF et la Caisse des dépôts)

• Intervention 27

Article 61 bis (supprimé) (Habilitation à légiférer par ordonnance pour permettre le développement de la facturation électronique entre les entreprises)

• Intervention 28

Articles additionnels après l'article 61 bis

• Intervention 29

Article 62 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 581-10 du code de l'environnement - Publicité dans les grands stades)

• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35

Article 62 bis (nouveau) (art. L. 581-7 du code de l'environnement - Publicité dans les grands stades situés hors agglomération)

• Intervention 36

Article 63 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 581-14 du code de l'environnement - Coordination de références)

• Intervention 37

Articles additionnels après l'article 63

• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43

Article additionnel après l'article 64

• Intervention 44

Articles additionnels après l'article 64 bis

• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47

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