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Interventions de Mme Dominique ESTROSI SASSONE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021


première lecture


[n° 2020-1721 (24, 26 novembre, 1er, 2 et 7 décembre 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° I-28 rectifié ter (Syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM) à fiscalité additionnelle - Taxe d'habitation - Suppression - Compensation)

P. 10035 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire :

P. 10194 (texte intégral du JO)

  Cohésion des territoires :

P. 12819 (texte intégral du JO)

État B

P. 12837 (texte intégral du JO)
P. 12847 (texte intégral du JO)

  Cohésion des territoires - État B :

P. 12860 (texte intégral du JO)
P. 12862 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 54 ter - Amendement n° II-479 (Mesures d'hébergement et d'accompagnement des personnes sans domicile en France - Coût pour l'État - Rapport au Parlement)

P. 12868 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-44 rectifié bis, n° II-173 rectifié sexies, n° II-405 rectifié ter et n° II-913 rectifié (Communes touristiques de moins de 10 000 habitants - Répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Modification)

P. 10922 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-224 rectifié ter, n° II-46 rectifié ter, n° II-169 rectifié quinquies, n° II-403 rectifié ter, n° II-871 et n° II-911 rectifié (Dotation globale de fonctionnement (DGF) - Montant de la dotation forfaitaire par habitant - Rééquilibrage entre communes)

P. 10924 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° II-1464 rectifié (Taxe d'aménagement - Secteurs de l'hôtellerie, des bars et de la restauration - Exonération)

P. 11496 (texte intégral du JO)

Article 45 (Création d'un régime de groupe de TVA et révision du champ du dispositif du regroupement autonome de personnes)

P. 11509 (texte intégral du JO)
P. 11510 (texte intégral du JO)
P. 11511 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 quinquies - Amendement n° II-31 rectifié ter (Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Cotisation foncière des entreprises (CFE) - Réseaux de chaleur issue de la biomasse - Exonération)

P. 11533 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 octies - Amendements n° II-1072 rectifié ter, n° II-1401 rectifié et n° II-1285 rectifié (Logement neuf - Dispositif « Pinel » - Délai d'achèvement)

P. 11544 (texte intégral du JO)

Article 47 (Financement du Fonds national d'aide au logement par Action Logement)

P. 11574 (texte intégral du JO)