PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (25 novembre et 3 décembre 2019)]

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Première partie :

Discussion d'article

P. 16553 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Cohésion des territoires :

P. 17702 (texte intégral du JO)

État B

P. 17727 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 75 - Amendement n° II-910 (Organismes HLM - Titres participatifs - Émission - Collectivités locales - Souscription - Autorisation)

P. 17748 (texte intégral du JO)