PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 16 nonies - Amendement n° I-631 rectifié bis (Épargne de partage)

Article additionnel après l'article 16 nonies - Amendement n° I-399 rectifié (Développement de l'épargne salariale solidaire)

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