PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES

première lecture

[n° 2023-630 (14 mars 2023)]

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Discussion générale:

P. 2772 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 17 (Communes situées en zone de montagne - Report de l'échéance de la loi Climat)

P. 2794 (texte intégral du JO)

Article 3 (Conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols)

P. 2805 (texte intégral du JO)

Article 4 (Projets d'ampleur nationale ou européenne et d'intérêt général majeur)

P. 2825 (texte intégral du JO)