PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (21, 22, 23, 25, 26, 27 novembre, 2, 5, 6, 9 et 10 décembre 2019)]

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Discussion générale:

P. 15933 (texte intégral du JO)
P. 15937 (texte intégral du JO)
P. 15938 (texte intégral du JO)
P. 15939 (texte intégral du JO)

  Question préalable :

P. 15942 (texte intégral du JO)

  Organisation des travaux :

P. 15943 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 15953 (texte intégral du JO)
P. 15954 (texte intégral du JO)
P. 15957 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-1069 rectifié (Paquebots de croisière - Exonération de TICPE - Suppression)

P. 16016 (texte intégral du JO)

Article 11 (priorité) (art. 182 B, 187, 219, 244 bis, 244 bis A et 244 bis B du code général des impôts, art. 4 de la loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Aménagement de la trajectoire de baisse du taux normal de l'impôt sur les sociétés des grandes entreprises)

P. 16030 (texte intégral du JO)

  Motion d'ordre :

P. 16067 (texte intégral du JO)

Article 6 (précédemment réservé) (art. 234 et 302 bis Y, chapitre III quater du titre III de la première partie du livre Ier, art. 635, 636, 637 bis, 638 A, 662, 733, 847, 848, 867, 1010 bis, 1010 ter et 1011 ter, section VII du chapitre Ier et chapitre IV du titre Ier de la deuxième partie du livre Ier, chapitre Ier et section II du chapitre II du titre II bis de la deuxième partie du livre Ier, art. 1599 septdecies et 1599 octodecies, sections X et XV du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier, art. 1609 septtricies et 1698 D du code général des impôts, section 13 du chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie et article L. 4331-2 du code général des collectivités territoriales, art. L. 2133-1, L. 2421-1, L. 3513-12 et L. 5121-18 du code de la santé publique, art. L. 138-20 et L. 245-5-5-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 1261-19, L. 1261-20 et L. 2221-6 du code des transports, art. L. 132-16 et L. 132-16-1 du code minier, chapitre IV du titre X du code des douanes, art. L. 341-6 du code forestier, art. 77 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 26 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 - Suppression de taxes à faible rendement)

P. 16108 (texte intégral du JO)

  Motion d'ordre :

P. 16121 (texte intégral du JO)

Article 2 (précédemment réservé) (art. 196B, 197 et 204 H du code général des impôts - Baisse de l'impôt sur le revenu à compter des revenus de l'année 2020, anticipation contemporaine de cette baisse dans le calcul des taux de prélèvement à la source et indexation du barème applicable aux revenus de l'année 2019)

P. 16131 (texte intégral du JO)
P. 16132 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 (précédemment réservé) - Amendement n° I-461 rectifié (Professionnels médicaux hospitaliers - Temps de travail additionnel (TTA) - Non-imposition - Plafond - Suppression)

P. 16142 (texte intégral du JO)
P. 16143 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 (précédemment réservé) - Amendement n° I-987 (Société coopérative ouvrière de production (Scop) - Souscription en numéraire - Réduction d'impôt)

P. 16145 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-1212 (Lutte contre les opérations d'« arbitrage de dividendes »)

P. 16153 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendements n° I-1106 et n° I-744 (ISF - Rétablissement)

P. 16175 (texte intégral du JO)
P. 16176 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-1018 (ISF - Rétablissement)

P. 16189 (texte intégral du JO)
P. 16190 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-487 rectifié ter (IFI - Assiette - Actifs immobiliers - Exclusion - Conditions)

P. 16197 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-983 rectifié (IFI - Monuments historiques - Exonération - Modalités)

P. 16197 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-860 rectifié bis (IFI - Collectivités d'outre-mer - Monuments historiques - Exonération)

P. 16199 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendements n° I-704 et n° I-1207 (IFI - Réduction au tire des dons - Plafond - Augmentation)

P. 16203 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendements n° I-705 et n° I-1208 (IFI - Plafonnement - Modalités de calcul)

P. 16204 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-703 (IFI - Très hauts patrimoines - Plafonnement du plafonnement)

P. 16205 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendements n° I-707 et n° I-1204 (IFI - Plus-values de cessions mobilières - Abattements - Pérennisation)

P. 16205 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendements n° I-706 et n° I-1205 (Prélèvement forfaitaire unique - Clause anti-abus - Instauration)

P. 16207 (texte intégral du JO)

Article 2 sexies (nouveau) (précédemment réservé) (art. 125-0 A et 200 A du code général des impôts - Aménagements du régime fiscal appliqué aux produits issus des contrats d'assurance vie)

P. 16211 (texte intégral du JO)

Article 2 octies (nouveau) (précédemment réservé) (art. 182 A, 182 A ter, 197 A, 197 B et 1671 A du code général des impôts - Aménagements à la réforme de l'imposition des revenus des non-résidents issue de la loi de finances initiale pour 2019)

P. 16218 (texte intégral du JO)
P. 16220 (texte intégral du JO)

  Organisation des travaux :

P. 16283 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-1224 (Loto du patrimoine - Contributions et prélèvements sur le produit brut des jeux - Exonération)

P. 16319 (texte intégral du JO)

Article 16 bis (nouveau) (précédemment réservé) (art. 158 quater du code des douanes, art. 302 C du code général des impôts - Transposition de la directive (UE) 2019/475 du Conseil du 18 février 2019 en ce qui concerne l'inclusion de la municipalité italienne de Campione d'Italia et des eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire douanier de l'Union et dans le champ d'application territorial du régime général d'accise)

P. 16351 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 bis (précédemment réservé) - Amendements n° I-43 rectifié quinquies, n° I-325 rectifié ter, n° I-660 rectifié ter, n° I-833 rectifié, n° I-44 rectifié ter et n° I-663 rectifié bis (Syndicats professionnels - Impôt sur les sociétés et cotisation foncière - Exonération)

P. 16354 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 4 (précédemment réservé) (art. 200 quater du code général des impôts - Mise sous condition de ressources du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) avant sa suppression en 2021, et remplacement par une prime pour les ménages modestes)

P. 16462 (texte intégral du JO)

  Organisation des travaux :

P. 16515 (texte intégral du JO)

Article 27 (art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 302 bis ZB, 1001, 1604, 1609 quatervicies A du code général des impôts, art. L. 423-19 et L. 423-27 du code de l'environnement, L. 514-1 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 6131-1 du code du travail, art. 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, art. 28 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, art. 71 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, art. 42 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 135 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 137 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

P. 16639 (texte intégral du JO)

Article 36 (précédemment examiné) (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)

P. 16650 (texte intégral du JO)

Article 37 et état A annexé (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

P. 16673 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :

P. 16676 (texte intégral du JO)
P. 16677 (texte intégral du JO)
P. 16679 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Écologie, développement et mobilité durables - État B :

P. 16862 (texte intégral du JO)

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

P. 17586 (texte intégral du JO)

  Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir :

P. 17600 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

P. 17899 (texte intégral du JO)

  Culture :

P. 17936 (texte intégral du JO)
P. 17944 (texte intégral du JO)
P. 17948 (texte intégral du JO)

État B

P. 17950 (texte intégral du JO)
P. 17951 (texte intégral du JO)
P. 17952 (texte intégral du JO)
P. 17953 (texte intégral du JO)
P. 17955 (texte intégral du JO)

  Justice :

P. 17975 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Travail et emploi :

P. 18020 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 48 - Amendements n° II-946 rectifié, n° II-43 rectifié bis, n° II-538 rectifié, n° II-731 rectifié bis et n° II-996 rectifié (Taxe de publicité foncière et du droit d'enregistrement sur les actes civils et judiciaires translatifs de propriété ou d'usufruit de biens immeubles à titre onéreux (DMTO) - Taux augmentation)

P. 18089 (texte intégral du JO)

Article 48 novodecies (nouveau) (Régime fiscal des sommes versées par le comité d'organisation des jeux Olympiques et paralympiques de 2024 au chronométreur officiel des compétitions)

P. 18137 (texte intégral du JO)

Article 49 (art. 244 quater B, 1729 B du code général des impôts - Abaissement du taux forfaitaire des dépenses de fonctionnement prises en compte pour le crédit d'impôt recherche)

P. 18141 (texte intégral du JO)
P. 18145 (texte intégral du JO)

Article 50 (art. 238 bis et 238 bis AB du code général des impôts - Rationalisation de la réduction d'impôt en faveur du mécénat)

P. 18150 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 quater - Amendement n° II-1093 (Véhicule poids-lourd - Particulier - Usage occasionnel - Taxe à l'essieu - Exonération)

P. 18171 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 quater - Amendement n° II-1094 (Véhicule poids-lourd - Particuliers - Usage occasionnel - Taxe à l'essieu - Régime journalier - Rétablissement)

P. 18171 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 52 (Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation (RVLLH) et simplification des procédures d'évaluation des locaux professionnels)

P. 18224 (texte intégral du JO)
P. 18225 (texte intégral du JO)

Article 58 septies (nouveau) (art. 199 tervicies du code général des impôts - Prorogation jusqu'en 2022 de la réduction d'impôt pour la restauration immobilière dans certains quartiers anciens dégradés)

P. 18266 (texte intégral du JO)
P. 18267 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 59 terdecies - Amendement n° II-1146 rectifié (Accès des généalogistes professionnels aux déclarations de successions - Facilitation)

P. 18281 (texte intégral du JO)

Article 64 (Compensation des revalorisations exceptionnelles du revenu de solidarité active, RSA)

P. 18325 (texte intégral du JO)

Article 67 (Augmentation maîtrisée de certaines prestations sociales et suppression de l'indexation de la réduction de loyer de solidarité)

P. 18328 (texte intégral du JO)
P. 18329 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 72 - Amendement n° II-945 rectifié (Contribution à l'audiovisuel public - Maintien de son niveau de 2019 en 2021)

P. 18347 (texte intégral du JO)

Article 72 sexies (nouveau) (art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 - Prélèvement sur les recettes des droits de mutation à titre onéreux des départements franciliens au profit de la Société du Grand Paris, SGP)

P. 18366 (texte intégral du JO)
P. 18371 (texte intégral du JO)

  Demande de coordination :

P. 18371 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 18386 (texte intégral du JO)
P. 18392 (texte intégral du JO)