Interventions de M. Vincent ÉBLÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

première lecture

[n° 2021-1017 (23 et 28 janvier 2020)]

Rechercher une intervention :

Article 4 bis (nouveau) (Interdiction de la transcription totale d'un acte de naissance ou d'un jugement étranger établissant la filiation d'un enfant né d'une gestation pour autrui lorsqu'il mentionne le parent d'intention)

P. 599 (texte intégral du JO)

Article 10 bis (nouveau) (Encadrement de l'accès aux tests génétiques à visée généalogique)

P. 645 (texte intégral du JO)
P. 646 (texte intégral du JO)
P. 648 (texte intégral du JO)