PROJET DE LOI RELATIF AUX CONDITIONS DE MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES EN CAS DE DANGER SANITAIRE

première lecture

[n° 2020-1578 (27 octobre 2020)]

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  Exception d'irrecevabilité :

P. 7782 (texte intégral du JO)
P. 7783 (texte intégral du JO)
P. 7784 (texte intégral du JO)

  Question préalable :

P. 7786 (texte intégral du JO)
P. 7790 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 7792 (texte intégral du JO)
P. 7793 (texte intégral du JO)
P. 7794 (texte intégral du JO)
P. 7796 (texte intégral du JO)
P. 7798 (texte intégral du JO)
P. 7799 (texte intégral du JO)
P. 7803 (texte intégral du JO)

Article 1er (Dérogations à l'interdiction d'utiliser des produits contenant des néonicotinoïdes)

P. 7816 (texte intégral du JO)
P. 7817 (texte intégral du JO)

Article 2 (Restriction des dérogations à l'interdiction d'utiliser des produits contenant des néonicotinoïdes à l'emploi de semences de betteraves sucrières)

P. 7820 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 22 (Produits phytopharmaceutiques interdits et leurs produits de substitution ou méthodes alternatives - Comparaison des bénéfices et risques - Obligation)

P. 7821 (texte intégral du JO)
P. 7823 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 23 (Importation de denrées alimentaires ne respectant pas les normes minimales requises sur le marché européen - Mesures conservatoires - Autorisation)

P. 7825 (texte intégral du JO)