PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (21, 23, 30 novembre et 7 décembre 2020)]

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Première partie :

Article 5 (Neutralisation fiscale de la réévaluation libre des actifs)

P. 9600 (texte intégral du JO)
P. 9601 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-132 rectifié et n° I-727 (Ventes françaises de matériels audio - Taxe - Création)

P. 9849 (texte intégral du JO)
P. 9850 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Culture :

État B

P. 10702 (texte intégral du JO)
P. 10708 (texte intégral du JO)
P. 10709 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 43 sexies - Amendements n° II-644 rectifié bis et n° II-1093 rectifié (Dépenses de production cinématographique - Crédit d'impôt - Augmentation temporaire)

P. 11460 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 septies - Amendements n° II-249 rectifié bis, n° II-626, n° II-84 rectifié sexies, n° II-627 rectifié bis, n° II-747 rectifié quinquies et n° II-1260 rectifié (Édition musicale - Crédit d'impôt pour les producteurs phonographiques (CIPP) - Extension)

P. 11468 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-247 rectifié ter (Produits physiques musicaux - Téléchargement de phonogrammes musicaux - Taux réduit de TVA)

P. 11512 (texte intégral du JO)
P. 11513 (texte intégral du JO)