PROJET DE LOI PORTANT SUPPRESSION DE SUR-TRANSPOSITIONS DE DIRECTIVES EUROPÉENNES EN DROIT FRANÇAIS

première lecture

[6 et 7 novembre 2018]

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Discussion générale:

P. 14928 (texte intégral du JO)
P. 14929 (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 424-2 du code de l'environnement - Dérogations à l'interdiction de chasser certains oiseaux)

P. 15003 (texte intégral du JO)