PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2021-335 (18 février 2021)]

Article 2 (Adaptation des règles applicables à l'élection présidentielle)

P. 1322 (texte intégral du JO)
P. 1326 (texte intégral du JO)