PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-1473 (16 novembre 2020)]

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Seconde partie :

Article 5 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

P. 9017 (texte intégral du JO)
P. 9035 (texte intégral du JO)
P. 9049 (texte intégral du JO)
P. 9051 (texte intégral du JO)