PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RÉGULATION, À LA RESPONSABILISATION ET À LA SIMPLIFICATION DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES

première lecture

[n° 2016-1920 (2 novembre 2016)]

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Discussion générale:

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Article 1er (art. L. 3141-1, L. 3141-2, L. 3142-1, L. 3142-2, L. 3142-3, L. 3142-4, L. 3142-5, L. 3143-1, L. 3143-2 et L. 3143-3 [nouveaux] du code des transports - Obligations imposées aux professionnels qui mettent en relation des conducteurs et des passagers)

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Article 2 (supprimé) (art. L. 3120-6 A et L. 3120-6 [nouveaux] du code des transports - Obligation de transmission de données à l'autorité administrative)

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Articles additionnels après l'article 4

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Article 5 (art. L. 3120-2-1 et L. 3120-2-2 [nouveaux], L. 3121-5, L. 3121-9 et L. 3121-10 [abrogés], L. 3122-4, L. 3122-7 et L. 3122-8 [abrogés], L. 3123-1, L. 3123-2-1 [abrogé], L. 3124-2 [abrogé], L. 3124-6 [abrogé] et L. 3124-11 du code des transports - Unification des dispositions relatives à l'aptitude professionnelle des conducteurs du transport public particulier de personnes)

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Explications de vote sur l'ensemble :

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