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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 30 (art. L. 351-15 et L. 351-16 du code de la sécurité sociale - Ouverture du droit à la retraite progressive aux salariés à employeurs multiples)
. (texte intégral du JO)Article 35 (Objectifs de dépenses de la branche vieillesse)
