PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROROGATION DU MÉCANISME DE L'ÉCO-PARTICIPATION RÉPERCUTÉE À L'IDENTIQUE ET AFFICHÉE POUR LES ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES MÉNAGERS n° 2013-344 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.