PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2010-1330 (dossier législatif)

Article 25 sexies (art. L. 4622-7-3 nouveau du code du travail - Gouvernance des services de santé au travail inter-entreprises)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.