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TurcInterventions en séance publique
de M. Yves DÉTRAIGNE
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2022-2023 Session 2021-2022 Session 2020-2021 Session 2019-2020 Session 2018-2019 Session 2017-2018 Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2016-2017) :
Octobre 2016 :
Novembre 2016 :
Janvier 2017 :
Février 2017 :
Juillet 2017 :
Août 2017 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
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Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (première lecture)
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Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale (première lecture)
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Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (première lecture)
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Proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale (première lecture)
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Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (troisième lecture)
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Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (troisième lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale (première lecture)
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Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (deuxième lecture)
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Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à la sécurité publique (commission mixte paritaire)
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Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (première lecture)
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Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (commission mixte paritaire)
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Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture)
