Interventions en séance publique
de M. Yves DÉTRAIGNE

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Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2014-2015) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer la protection des chemins ruraux (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à préciser l'infraction de violation de domicile (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer la protection des chemins ruraux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au parrainage républicain (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (nouvelle lecture)