Interventions en séance publique
de M. Yves DÉTRAIGNE

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Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2012-2013) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections (première lecture)
  
  
• Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus (première lecture)
  
  
• Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (première lecture)
  
  
• Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (première lecture)