PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2010-1330 (6 et 16 octobre 2010)]

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Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)

Soutient les amendements de Mme Catherine Morin-Desailly n° 552  ; adopté le 7 octobre 2010 ; et n° 551  ; retiré le 7 octobre 2010 ; et de M. Nicolas About n° 598  ; adopté le 7 octobre 2010. (texte intégral du JO)

Article 25 sexies (art. L. 4622-7-3 nouveau du code du travail - Gouvernance des services de santé au travail inter-entreprises)

Soutient l'amendement n° 591 de M. Nicolas About ; adopté. (texte intégral du JO)