Interventions de M. Yves DÉTRAIGNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

deuxième lecture

[n° 2010-1563 (29, 30 juin, 6 et 7 juillet 2010)]

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Articles additionnels avant le chapitre Ier (avant l’article 1er AA)

Intervient sur l'amendement n° 284 de M. Jean-Pierre Sueur (réaffirmation, dans le texte, du principe de libre administration et d'autonomie financière des collectivités territoriales). (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant le chapitre Ier

Intervient sur l'amendement n° 166 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (la compétence générale principe fondateur de la libre administration des collectivités locales). (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er AA (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° 554 de M. Nicolas About (impossibilité, pour un conseiller territorial, d'être à la fois membre de la commission permanente du conseil général et de celle du conseil régional) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés)

Intervient sur le sous-amendement n° 582 de M. Francis Grignon portant sur l'amendement n° 580 de la commission (tableau de l'effectif des conseillers territoriaux par département). (texte intégral du JO)