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TurcInterventions de M. Yves DÉTRAIGNE
Les résumés des débats :
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIF À L'APPLICATION DES ARTICLES 34 1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION
première lecture
[n° 2009-403 (12, 17 et 18 février 2009)]
(Voir le dossier législatif)
Article 1er (Dépôt des propositions de résolution)
Intervient sur le sous-amendement n° 198 de M. Bernard Frimat portant sur l'amendement n° 2 de la commission. (texte intégral du JO)Article 13 (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)
Intervient sur l'amendement n° 186 de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)Article 7 (Évaluation préalable au dépôt des projets de loi)
Sur l'amendement n° 10 de la commission, son sous-amendement n° 43 ; rejeté. (texte intégral du JO)Sur l'amendement n° 10 de la commission, son sous-amendement n° 44 ; adopté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son sous-amendement n° 43 précité. (texte intégral du JO)
