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Interventions de M. Yves DÉTRAIGNE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT


première lecture


[n° 2010-788 (16 septembre, 7 et 8 octobre 2009)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 4 (art. L. 111-6-2 [nouveau] du code de l'urbanisme - Inopposabilité des règles d'urbanisme relatives à l'aspect extérieur des bâtiments lorsque la construction utilise des énergies renouvelables)

Article 5 (Chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme - Simplification des directives territoriales d'aménagement)

Intervient sur les amendements n° 32 de M. Thierry Repentin et n° 186 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 121-1 du code de l'urbanisme - Objectifs renforcés en matière de développement durable des documents d'urbanisme)

Soutient l'amendement n° 161 de Mme Françoise Férat ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 9 (Chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme - Verdissement et renforcement des schémas de cohérence territoriale)

Soutient l'amendement n° 203 de M. Hervé Maurey ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 204 de M. Hervé Maurey ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 85 (art. L. 112-10 et L. 121-15-4 [nouveaux] et art. L. 214-1 du code de la consommation - Étiquetage obligatoire du « coût carbone » des produits et de leur emballage)

Défavorable à l'amendement n° 706 de M. Roland Ries. (texte intégral du JO)

Article 86 (art. L. 122-1, L. 122-1-1 [nouveau], L. 122-2, L. 122-3 et art. L. 122-3-1 à L. 122-3-5 [nouveaux] du code de l'environnement - Renforcement des études d'impact)

Son amendement n° 512 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 77 bis

Son amendement n° 330 : élargissement du pouvoir de réglementation de l'élimination des déchets aux présidents des groupements intercommunaux ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 78 (art. L. 541-14 et L. 541-15 du code de l'environnement - Objectifs de prévention et limitation dans les plans de gestion des déchets)

Son amendement n° 332 ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 78

Ses amendements n° 334  : possibilité, pour les organismes de traitement, d'instaurer une facturation supérieure pour les ordures ménagères résiduelles au-delà de 250 kilos collectés par habitant et par an ; n° 333  : obligation, pour toute entreprise ou établissement public ne souhaitant pas être collectés dans le cadre du service public, d'apporter à la collectivité compétente la preuve qu'ils possèdent une autre solution de collecte de traitement de ses déchets ; retirés. (texte intégral du JO)

Article 78 ter (Nouveau) (art. L. 541-10-8 [nouveau] du code de l'environnement - Clarification de la signalétique « Point vert »)

Soutient l'amendement n° 310 de Mme Françoise Férat ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 78 quater

Son amendement n° 335 : obligation, pour les cafés, hôtels et restaurants de se fournir en bières, eaux et boissons rafraîchissantes sans alcool dans des emballages réutilisables consignés ; rejeté. (texte intégral du JO)