Interventions en séance publique
de M. Yves DÉTRAIGNE

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Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2007-2008) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la simplification du droit (première lecture)
  
  
• Proposition de loi permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux archives (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la journée de solidarité (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (première lecture)
  
  
• Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de l'économie (première lecture)
  
  
• Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (commission mixte paritaire)