PROPOSITION DE LOI TENDANT À METTRE À DISPOSITION DU PUBLIC LES LOCAUX DITS DU CONGRÈS, AU CHÂTEAU DE VERSAILLES

première lecture

[n° 2005-844 (10 mai 2005)]

Discussion générale:

Caractère symbolique de ce texte. Etendue des locaux du Parlement à Versailles. Interrogation sur l'examen précipité de cette proposition de loi. Négociations du Sénat avec l'établissement public du domaine national de Versailles pour faciliter la mise en oeuvre du schéma directeur d'aménagement. Favorable à l'amendement de la commission maintenant l'affectation de la salle des séances au Congrès. Objectif de favoriser l'accès du public au château. Le groupe de l'UC-UDF votera ce texte après modifications par les amendements de la commission. (texte intégral du JO)