Illustration de la sensibilité des Français au problème de la récidive au travers d'affaires récentes. Opposition du groupe UC-UDF à toute atteinte aux principes du droit pénal pour traiter ce problème. Inquiétude sur le texte voté par l'Assemblée nationale, en particulier les articles 4, 7 et 16. Limitation des pouvoirs des juges de par l'obligation de délivrer un mandat de dépôt à l'audience quelle que soit la peine prononcée. Automaticité de la peine. Méconnaissance du rôle du juge dans la société. Placement sous surveillance électronique mobile à l'issue de la détention. Double peine. Perspective inacceptable. Atteinte au principe de non-rétroactivité de la loi. Sceptique quant à l'utilité des mesures proposées. Nécessité de s'interroger sur l'application des dispositions actuelles du code pénal : effectivité de la peine ; prise en compte de l'état de dangerosité du condamné avant toute remise de peine ou de libération conditionnelle ; moyens consacrés au suivi et à la réinsertion des détenus. Le groupe UC-UDF se félicite du travail de la commission des lois et approuvera ses amendements. Bien-fondé du dispositif de substitution au placement sous surveillance électronique mobile. Le groupe UC-UDF sera attentif à l'adoption des amendements proposés par la commission des lois, conformes à sa propre conception de la justice. (
texte intégral du JO)
