Interventions de M. Yves DÉTRAIGNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES

commission mixte paritaire

[n° 2005-845 (13 juillet 2005)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Passage du droit de la faillite à celui de la sauvegarde. Droit à l'échec des chefs d'entreprise. Complexité des procédures et nécessité de mettre en place un accompagnement. Rapprochement avec la législation européenne. Le groupe de l'UC-UDF votera ce texte. (texte intégral du JO)