Interventions de M. Yves DÉTRAIGNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

congrès du Parlement

[n° 2005-205 (28 février 2005)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Regrette la demande d'un vote conforme sur ce texte. Nécessité d'élever la protection de l'environnement au rang de principe constitutionnel. Problèmes liés à la reconnaissance du principe de précaution. Risque d'entraver l'innovation et de multiplier les contentieux. Ne votera pas cette charte, contrairement à la majorité du groupe de l'UC-UDF. (texte intégral du JO)