Interventions de M. Yves DÉTRAIGNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (8 décembre 2003)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Justice :

Réduction du délai de traitement des affaires civiles. Application progressive des dispositions d'évaluation des magistrats. Transcription de la règle "non bis in idem" dans le cadre des relations entre membres de l'Union européenne. (texte intégral du JO)