PROJET DE LOI RELATIF À LA SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES HANDICAPÉES

première lecture

[n° 2004-626 (25 mai 2004)]

Discussion générale:

Division du groupe du RDSE sur le texte. Problème de société touchant les départements d'outre-mer. Approbation de la création de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, CNSA. Contrepartie de la journée de solidarité pour les employeurs. Avec une partie du groupe du RDSE s'abstiendra sur le texte. (texte intégral du JO)