Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des études de médecine

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LE SYSTÈME DE SANTÉ PAR LA CONFIANCE ET LA SIMPLIFICATION n° 2021-502 (dossier législatif)

Article 2 quinquies B (supprimé) (Dérogation au parcours de soins lorsqu'un patient est adressé par une sage-femme)

Article 4 (Expérimentation d'un processus de création de postes de praticien hospitalier au sein des groupements hospitaliers de territoire)

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