PROJET DE LOI
GARANTISSANT L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES n° 2014-40 (dossier législatif)

Article 5 (art. L. 4121-3-1 et L. 4161-1 [nouveau] du code du travail - Fiche de prévention des expositions)

Article 6 (art. L. 4162-1 à L. 4162-21 [nouveaux] du code du travail - Compte personnel de prévention de la pénibilité)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.