PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONNAÎTRE LE VOTE BLANC AUX ÉLECTIONS n° 2014-172 (dossier législatif)
Articles additionnels après l’article 1er
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de Mme Catherine DEROCHE (jeudi 28 février 2013)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.