PROJET DE LOI FIXANT LE NOMBRE DES CONSEILLERS TERRITORIAUX DE CHAQUE DÉPARTEMENT ET DE CHAQUE RÉGION (dossier législatif)
Articles additionnels avant l'article 1er
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de Mme Catherine DEROCHE (mardi 7 juin 2011)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.