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Interventions de Mme Catherine DEROCHE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA DÉSHÉRENCE DES CONTRATS DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE


première lecture


[n° 2021-219 (21 octobre 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 7637 (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'un relevé de situation individuelle récapitulant les droits constitués par les assurés au titre des produits d'épargne retraite)

P. 7646 (texte intégral du JO)

Article 4 (Expérimentation d'un dispositif de recherche des bénéficiaires de contrats de retraite supplémentaire en déshérence)

P. 7647 (texte intégral du JO)
P. 7648 (texte intégral du JO)