PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1446 (12, 13 et 14 novembre 2019)]

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Discussion générale:

P. 15112 (texte intégral du JO)
P. 15113 (texte intégral du JO)
P. 15128 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 6 (Rectification de l'Ondam et des sous Ondam 2019)

P. 15153 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 330 rectifié (Lutte contre les déserts médicaux - Revenus des médecins retraités - Exonération fiscale)

P. 15209 (texte intégral du JO)

Article 9 ter (nouveau) (Révision du champ d'application et du barème de la taxe sur les « prémix »)

P. 15274 (texte intégral du JO)
P. 15275 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 15351 (texte intégral du JO)