PROPOSITION DE LOI D'EXPÉRIMENTATION TERRITORIALE VISANT À FAIRE DISPARAÎTRE LE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE

première lecture

[n° 2016-231 (13 janvier 2016)]

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Discussion générale:

Article 7 bis (Texte non modifié par la commission) (Mesures réglementaires d'application de la proposition de loi)

. (texte intégral du JO)