Interventions en séance publique
de Mme Catherine DEROCHE
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2020-2021 Session 2019-2020 Session 2018-2019 Session 2017-2018 Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
Novembre 2015 :
- mardi 3 novembre 2015
- mardi 10 novembre 2015
- jeudi 12 novembre 2015
- vendredi 13 novembre 2015
- mardi 17 novembre 2015
Décembre 2015 :
Janvier 2016 :
Mars 2016 :
Avril 2016 :
Mai 2016 :
Juin 2016 :
- mardi 14 juin 2016
- mercredi 15 juin 2016
- jeudi 16 juin 2016
- vendredi 17 juin 2016
- lundi 20 juin 2016
- mardi 21 juin 2016
- mercredi 22 juin 2016
- jeudi 23 juin 2016
Juillet 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative à la protection de l'enfant (deuxième lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part (première lecture)
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Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée (première lecture)
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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (première lecture)
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Projet de loi pour une République numérique (première lecture)
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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste (commission mixte paritaire)