PROJET DE LOI
RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ n° 2019-774 (dossier législatif)

Article 8 (Habilitation à légiférer par ordonnance sur les missions et l'organisation des « hôpitaux de proximité »)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 34 rectifié bis et n° 164 rectifié bis (Dossier pharmaceutique - Accès du pharmacien biologiste médical)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 167 rectifié et n° 508 rectifié bis (Propriété d'une officine de pharmacie - Investisseurs extérieurs - Transmission au conseil de l'ordre des pharmaciens)

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